Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par EARL Le Bosquet  ® dont le siège social est 36 bis route des Aresquiers 34110 Vic La Gardiole et l’adresse email henri.boissie@gmail.com , immatriculée sous le numéro 82070095307 ci-après dénommée « EARL Le Bosquet » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet propriété de «EARL Le Bosquets»: https://morganedoillon8.wixsite.com/camping-aresquieres, dénommée ci-après « le Client  ».

 

1. Objet du contrat

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Laetitia Martos et le Client  et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de EARL Le Bosquet que le Client  soit professionnel ou consommateur.. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

 

 2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

 

Les services vendus sont sous forme numérique, consultables en ligne et ne sont en aucun cas envoyés par la Poste. Un ordinateur est donc indispensable pour consulter l'ensemble des vidéos. Le système d’exploitation de l’ordinateur ainsi que le navigateur internet devront donc être mis à jour (Mac OS 10.10, Windows 7 minimum), une connexion internet haut débit est aussi requise, pour consulter l'ensemble de la formation. EARL Le Bosquet ne pourra etre tenue responsable de la mauvaise execution d'une video ou de tout autre service sous forme numérique si les outils nommés ci-dessus ne sont pas ceux utilisés par le client.

 

 3. Zone  géographique

 

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui parlent couramment le français. 

 

 

4. Tarifs

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. EARL Le Bosquet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et l'envoi des identifiants d’accès individuels par email.

 

 

5. Commandes

 

Le client passe commande sur le site Internet de EARL Le Bosquet. Pour acheter l'ensemble de la formation. Il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

 

• Choix de la durée d'accès à la formation (en mois)

• Validation du contenu du panier et du tarif

• Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

• Validation du paiement

 

Le client  recevra un e-mail automatique de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

 

EARL Le Bosquet se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par EARL Le BOSQUET.

EARL Le Bosquet se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou tout autre litige. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

 

6. Modalités de paiement

 

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

• Par carte bancaire (Visa, MasterCard...)

• Par Paypal

 7. Expédition et délais de livraison des codes d'accès

 

Pour toute commande passée sur le site de EARL Le Bosquet avant 12h du lundi au vendredi (hors jours fériés), les codes d'accès seront livrés sous 48h , sous réserve de validation du paiement.

 

EARL Le Bosquet s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 36 bis route des Aresquiers 34110 Vic La Gardiole. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

 

Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date d'envoi de l'email contenant les codes d'accès,  pour signaler la non-réception et demander la résolution de la vente et le remboursement.. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

 

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (difficulté d'accès, vidéos non accessibles...) devra obligatoirement être indiquée dans les 2 jours, à EARL Le Bosquet, suivant la réception.

 

8. Délai de Rétractation : échange ou retour

 

Le délai de rétractation est fixé à 30 jours. Toutefois, à partir du moment ou le client reçoit par email sa confirmation de création de compte accompagnée de ses identifiants d’accès individuels, le délai de rétractation sera annulé, en totalité. Le client ne pourra alors pas, dans ce cas perchis exercer son droit de rétractation.

 

9. Protection des données personnelles

 

Les informations éventuellement recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la formation continue des stagiaires et permettre ainsi une approche mise à jour du contenu de ce site. Elles font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, référence 1886472 v 0.

EARL Le Bosquet est la destinataire unique de ces données, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à: EARL Le Bosquet, 36 bis route des Aresquiers 34110 Vic La Gardiole

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

10. Notes importantes

 

Le stagiaire, dit pour le bénéficiaire de la formation, est responsable de l’achat du domaine et de l’hébergement Wix dont il devra s’acquitter auprès de Wix par carte bancaire. Ce règlement est à compter en sus, il est obligatoire pour la mise en ligne définitive du site internet. Détail du tarif hébergement + nom de domaine à consulter sur le lien ci-dessous : http://fr.wix.com/upgrade/website

 

Le tarif dépendra du projet du stagiaire et de l’hébergement choisi.

 

Si le client souhaite des interventions de maintenance post-formation, elles sont facturées 50€ TTC/heure au client.